Pas de passeport diplomatique ni de distinction ho**rifique systématique
Le règlement intérieur du Sénat est conforme à la Constitution selon la dernière décision de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Ceci sous réserve de quelques remarques sur la nécessité de préciser le **mbre des membres du cabinet du Président de la Chambre haute ainsi que celles relatives à certaines prérogatives des sénateurs. Concernant les membres du bureau permanent, le **mbre sera ainsi revu à la hausse. En principe, les membres actuels devront rester en place, mais être complété. Une session (…)
02-24-2016, 08:30 AM
Pas de passeport diplomatique ni de distinction ho**rifique systématique
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