Bercy préparerait la contre-attaque après avoir été désavoué par la Cour de justice de l’Union européenne pour avoir soumis aux prélèvements sociaux les contribuables payant déjà des cotisations sociales dans un autre Etat membre. Pas sûr que la France en sorte vainqueur, explique Frédéric Douet, professeur à l’Université de Rouen. Powered by WPeMatico
09-21-2015, 05:30 PM
CSG et CRDS des **n-résidents*: Bercy à la manœuvre
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