Cour permanente ou tribunaux arbitraux*: quelle juridiction pour le traité transatlan

[ahlam1399]

Cour permanente ou tribunaux arbitraux*: quelle juridiction pour le traité transatlan

Cour permanente ou tribunaux arbitraux*: quelle juridiction pour le traité transatlantique*?
Américains et Européens font appel à l’Histoire pour trouver une solution au différend qui les oppose sur la nature de la juridiction en charge de régler les litiges d’investissement entre investisseurs et Etats, expliquent les éco**mistes Florian Grisel et Thomas Schultz.









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