Sans surprise après les préconisations du rapporteur public (lire la NR du 9 avril), le Conseil d’Etat a rejeté la requête déposée par plusieurs électeurs jocondiens demandant l’annulation du jugement rendu le 21 octobre dernier par le tribunal administratif d’Orléans. Dans ce jugement, le tribunal avait confirmé la validité des élections en rejetant le recours d’électeurs qui souhaitaient l’annulation du scrutin suite à la diffusion, entre les deux tours, d’un tract diffamatoire contre l’ancien maire, Philippe Le Breton. Après treize mois de procédure judiciaire, l’élection du maire, Frédéric Augis (UMP), est désormais entérinée.Powered by WPeMatico
04-20-2015, 10:12 PM
Joué-lès-Tours : le Conseil d'Etat valide les élections municipales
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