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03-08-2019, 10:55 PM
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peut-on bloquer un contenu violent sur internet?
La publication de contenus violents sur internet peut donner lieu أ* un blocage administratif ou أ* un blocage judiciaire. Les hأ©bergeurs – tels que Facebook, Twitter ou Youtube -, n’ont par ailleurs pas l’obligation de retirer des contenus violents, sauf si les utilisateurs les signalent. En cas de refus, ils s’exposent أ* des poursuites.
Comment faire face aux contenus violents sur internet? La question se pose de nouveau aprأ¨s la diffusion sur les rأ©seaux sociaux, mercredi, de la vidأ©o d’un homme poignardأ© أ* mort أ* Lyon. Dans cette vidأ©o, on voit un homme debout, les mains attachأ©es. Un autre individu est أ* terre. Les deux hommes sont insultأ©s et frappأ©s. Des coups de couteau leur sont donnأ©s par trois agresseurs. Si le premier individu a succombأ© أ* ses blessures, le second a, lui, أ©tأ© retrouvأ© vivant. Meurtre filmأ© : une deuxiأ¨me victime retrouvأ©e vivante – Regarder sur Figaro Live آ» LIRE AUSSI – Meurtre filmأ©: la seconde victime retrouvأ©e vivante Mercredi, la police lyonnaise avait demandأ© aux internautes de ne pas relayer cette vidأ©o. آ«Suite أ* l’homicide volontaire d’un homme commis hier أ* Lyon, une vidأ©o de torture circule en ce moment sur les rأ©seaux sociaux. NE LA RELAYEZ PAS!آ», ordonnait la police nationale du 69 dans un tweet. De fait, ce meurtre barbare pose un certain nombre de questions concernant la lأ©gislation sur internet: Peut-on bloquer les contenus violents sur internet? Contactأ© par Le Figaro, Me Michaأ«l Ghnassia, avocat au Conseil d’أ?tat et أ* la Cour de cassation, distingue deux types de blocages: le blocage administratif et le blocage judiciaire. آ«En matiأ¨re de terrorisme ou de pأ©dopornographie, l’administration a la possibilitأ© de saisir les hأ©bergeurs (par exemple Facebook, Twitter ou Youtube, ndlr) pour leur demander de retirer les contenus dans un dأ©lai de 24 heures. L’administration peut mأھme demander le blocage complet d’un siteآ», explique l’avocat. آ» LIRE AUSSI – Marine Le Pen mise en examen pour des tweets diffusant des exأ©cutions de Daech آ«Dans le cas de la vidأ©o de l’homme torturأ© أ* Lyon, l’administration ne peut pas saisir l’opأ©rateur, en l’occurrence Twitterآ», poursuit l’avocat. En effet, ce fait divers ne relأ¨ve ni du terrorisme ni de la pأ©dopornographie. آ«Dans le cas en question, seule une dأ©cision judiciaire peut conduire au retrait de la vidأ©o en ciblant le compte qui l’a mise en ligneآ», prأ©cise Me Michaأ«l Ghnassia. L’importance des outils de signalement Comme l’explique Me Michaأ«l Ghnassia, les opأ©rateurs (Facebook, Twitter, Youtube, etc) disposent de leur propre rأ©gulation. آ«Ils opأ¨rent des surveillances soit visuellement, soit avec de l’intelligence artificielle via des logiciels de reconnaissanceآ», dأ©taille l’avocat. Cette surveillance concerne notamment la nuditأ©, l’incitation أ* la violence, la provocation أ* la haine raciale ou encore les atteintes أ* la dignitأ© humaine. آ» LIRE AUSSI – Comment signaler les contenus choquants sur Internet? Toutefois, آ«les hأ©bergeurs n’ont pas l’obligation de retirer les contenus en ligne sauf si on leur signaleآ», prأ©cise Me Michaأ«l Ghnassia. Les hأ©bergeurs mettent en effet أ* disposition du public des outils pour signaler les contenus indأ©sirables. آ«Dans des cas similaires أ* ceux de la vidأ©o de Lyon, les hأ©bergeurs ne retirent les contenus que s’ils sont signalأ©s. S’ils ne le font pas, ils peuvent أھtre poursuivis par un particulier, une autoritأ© judiciaire voire le procureur de la Rأ©publiqueآ», poursuit Me Michaأ«l Ghnassia. Contactأ© par Le Figaro, Facebook explique que la vidأ©o de l’homme torturأ© أ* Lyon a أ©tأ© retirأ©e de son site. آ«Nous avons â??blacklistأ©’ le contenu afin qu’il ne puisse pas أھtre republiأ© sur la plateformeآ», nous indique-t-on. أ?galement contactأ©, Twitter ne nous avait pas encore rأ©pondu vendredi soir. Que risque-t-on si on diffuse des images violentes sur internet? La publication de contenus dits آ«violentsآ» est punie par la loi. L’article 227-24 du Code pأ©nal sanctionne avant tout le fait qu’un mineur puisse avoir accأ¨s أ* un tel contenu. Les sanctions encourues peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. L’article 222-33-3 du Code pأ©nal concerne quant أ* lui la rأ©pression du آ«happy slappingآ», ou le fait de capturer ou filmer l’agression physique d’une personne أ* l’aide d’un tأ©lأ©phone portable, avant de diffuser ce contenu en ligne. La personne responsable de l’enregistrement mais أ©galement celles ayant contribuأ© أ* la diffusion du contenu concernأ© peuvent encourir une peine allant jusqu’أ* 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Enfin, l’article 225-17 du Code pأ©nal sanctionne toute atteinte أ* l’intأ©gritأ© d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit. La diffusion d’une image particuliأ¨rement dأ©gradante peut en faire partie. La peine encourue peut s’أ©lever أ* un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. آ» LIRE AUSSI – Que risque-t-on أ* diffuser des images violentes en ligne? آ«Les hأ©bergeurs et ceux qui ont diffusأ© les images violentes peuvent أھtre poursuivis. La responsabilitأ© de celui qui retweete ou relayأ© un contenu violent peut aussi أھtre engagأ©eآ», rأ©sume Me Michaأ«l Ghnassia. </p> Source link More ??????? ??????: peut-on bloquer un contenu violent sur internet? || ??????: ahlam1399 || ??????: اسم منتداك
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