Affaire de la cantine : avantage à la province Sud
Techniques et rapides, les conclusions n’ont duré que deux petites minutes. Deux minutes pendant lesquelles Jean-Philippe Arruebo-Mannier, le rapporteur public, a demandé hier, lors de l’audience publique du tribunal administratif, le rejet du recours de la caisse des écoles et de la commune de Dumbéa. « Les requérants ne peuvent pas se plaindre du fait que la province Sud ait refusé d’accorder cette subvention, alors même qu’ils ne répondent plus aux conditions d’attribution demandées par la province », a expliqué en substance le rapporteur.
03-18-2016, 08:02 AM
Affaire de la cantine : avantage à la province Sud
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