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Mis أ* jour leآ*06/02/19 10:21
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La prime d’activitأ© 2019آ*est versأ©e par la Caf depuis le 5آ*fأ©vrier. Voici tout ce qu’il faut savoirآ*: date de versement, demande, simulation, barأ¨me, plafond, montant…
[Mise أ* jour du 06آ*fأ©vrier 2019 10h21] Si vous avez fait votre premiأ¨re demande de prime d’activitأ© auprأ¨s de votre Caf avant le 31 janvier ou si vous perceviez dأ©jأ* la prime,آ* le premier versement pour 2019 a أ©tأ©آ*effectuأ©آ* le 05 fأ©vrier. Si vous faites une demande dans les prochains mois, la prime ne sera pas versأ©e de faأ§on rأ©troactive, mais vous toucherez la prime tous les 5 du mois si vous أھtes أ©ligibles.
[Mise أ* jour du 11 dأ©cembre 2018 10h14] Emmanuel Macron a annoncأ© le 10 dأ©cembre une augmentation de laآ*prime d’activitأ© de 80 euros dأ¨s l’annأ©e prochaine pour un salariأ© au Smic. Initialement,آ*la prime devait augmenter de 20 euros par jusque 2022. La revalorisation sera donc faite en une seule fois en comprenant toutes les hausses prأ©vues. Une mesure confirmأ©e par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, invitأ© de RMC le 11 dأ©cembre.
Sommaire
Qu’est-ce que la prime d’activitأ© ? Le principal objectif de cette aide est de soutenir financiأ¨rementآ*les salariأ©s qui disposent d’une rأ©munأ©ration modeste. Soulignons que la prime d’activitأ© n’engendre pas davantage d’impأ´ts أ* payer. D’une maniأ¨re gأ©nأ©rale, les prestations sociales et familiales sont exonأ©rأ©es d’impأ´ts. Il en est de mأھme pour l’allocation adultes handicapأ©s (AAH) ou l’aide personnalisأ©e au logement (
APL).آ*
La nouvelle prime s’estآ*substituأ©e enآ*2016 auآ*
RSA activitأ© et أ*آ*
la prime pour l’emploiآ*(PPE).
Il est possible d’utiliser le simulateur de la Caf pour estimer son montant.
Pour savoir si vous pouvez toucher la prime d’activitأ© et أ* quelآ* montant, utilisez leآ*
simulateur du site de la Caf.آ*
Pour bien le remplir, le bأ©nأ©ficiaire est tenu d’indiquer plusieurs renseignementsآ*:
- Lieu de rأ©sidence
- Annأ©e de naissance
- Code postal
- Situation relative au logement (locataire, propriأ©taire, logأ© أ* titre gratuit…)
- Composition de la famille
- Situation professionnelle
- Revenus issus de placements (mobiliers ou immobiliers)آ*
Enfin, il est obligatoire de dأ©clarer le montant des revenus, prestations familiales, AAH et allocations logement reأ§ues sur les trois derniers mois. Les travailleurs indأ©pendants doivent أ©galement dأ©clarer leur dernier
chiffre d’affaires et le montant de leur
bأ©nأ©fice sur l’annأ©e N-2. Attention, un dأ©cret deآ*mai 2017 modifie les rأ¨gles de calcul de la prime d’activitأ© pour les travailleurs non salariأ©s dans le but de tenir compte de leur situation particuliأ¨re. A partir du 1er juillet 2017, ils pourront calculer leur droit أ* la prime d’activitأ© (mais aussi au RSA) أ* partir de leur chiffre d’affaires trimestriel (au lieu de leur revenu annuel net). Suite أ* la simulation, un montant est donnأ©. Celui-ci est indicatif.آ*
Il est أ©galement possible de recourir au site
mes-aides.gouv.fr. Il permet de simuler 24 aides socialesآ*dont la prime d’activitأ©.
Vous devez demander la prime d’activitأ© أ* la Caf.آ*Il est possible de faire une demande en igne ou de se rendre physiquement dans une antenne de la Caf. Il vous sera demandأ© de remplir le formulaire de demande sur place.
Une fois le dossier complأ©tأ© et la demande effectuأ©e, c’est la Caf qui tous les mois أ* terme أ©chu distribue la prime d’activitأ©. Le virement est envoyأ© tous les 5آ*du mois. Cela signifie que le 5آ*mars, le bأ©nأ©ficiaire reأ§oit le
versement du mois de fأ©vrier.
Pour continuer أ* recevoir l’aide, tous les trois mois, les bأ©nأ©ficiaires sont tenus de dأ©clarer leurs revenus d’activitأ©. Pour vous aider أ* ne pas oublier la date de dأ©claration vous pouvez donner une adresse mail ou courriel. Cela vous permettra de recevoir un courriel ou un SMS de rappel. La dأ©claration peut se faire au guichet d’une Caf, sur le site de la Caf via
l’onglet dأ©claration trimestrielleآ*mais aussi via l’appli “Caf mon compte”
Laآ* premiأ¨re demande de prime d’activitأ© peut أھtre faiteآ*
sur le site de la Caf. Deux formulaires sont proposأ©s. L’un pour les personnes qui neآ*sont pas encore allocataires de la Caf et un autre pour les allocataires. Ces personnes doivent se munir de leur numأ©ro d’allocataire, de leur code postal, de leur date de naissance et de leur code secret.
Vous devez en faire la demande avant la fin du mois pour toucher la prime أ* partir du mois suivant. Par contre, le
versement de la prime n’est pas rأ©troactif, vous ne toucherez la prime que pour les mois suivantآ*votre demande.
Si vous percevez dأ©jأ* la prime vous n’avez rien أ* faire.
Les personnes qui أ©prouvent des difficultأ©s pour remplir le formulaire peuvent se rendre dans la Caf la plus proche de chez eux pour avoir des renseignements.
Enfin, pour les salariأ©s qui relأ¨vent du rأ©gime agricole, il est possible de passer par votre antenne de mutualitأ© sociale agricole (MSA).
La prime d’activitأ© est versأ©e أ* partir du 5 du mois. Pour votre premiأ¨re demande, si vous avez dأ©posأ© votre dossier auprأ¨s de Caf avant la fin du mois, la prime sera versأ©e le 5 du mois suivant.
Pour bأ©nأ©ficier de la prime d’activitأ©, l’allocataire ne doit pas dأ©passer un certain montant de revenus. Ces plafonds de ressources varient selon les situations. En 2019,آ*Ils sont deآ*:
- 1آ*500آ*euros pour une personne seuleآ*
- 2آ*200آ*euros pour un couple sans enfant dans lequel un seul membre de la famille travaille
- 2آ*200آ*euros pour un parent isolأ© avec enfant
- 2آ*900آ*euros pour un couple de deux enfants dont les deux parents ont un emploi
Soulignons que
les travailleurs indأ©pendants peuvent bأ©nأ©ficier de la prime. Toutefois, leur chiffre d’affairesآ*annuel ne doit pas dأ©passer la limite suivanteآ*:
- 82آ*200آ*euros pour les commerأ§ants
- 32آ*900آ*euros pour les professions libأ©rales
- 32آ*900آ*euros pour les artisans
Enfin, les exploitants agricoles non salariأ©s peuvent aussi prأ©tendre أ* la prime d’activitأ© sous la condition suivanteآ*: leurs bأ©nأ©fices agricoles annuels ne doivent pas dأ©passer 16439آ*euros pour une personne seule. Prأ©cisons أ©galement que la prime d’activitأ©آ*donne droit au dأ©blocage de la somme que le salariأ© a placأ© sur son
PEE (plan أ©pargne entreprise). Par ailleurs, أ* compter du 1er janvier 2017, les exploitants dont le revenu est dأ©ficitaire ont droit أ* la Prime d’activitأ©.آ*
Le montant de base de la prime est de 551,51 euros par mois pour une personne seule. Il varie selon les revenus du bأ©nأ©ficiaire. La prime d’activitأ© a
أ©tأ© revue أ* la hausse le 1er octobreآ*2018آ*en mأھme temps que d’autres aides sociales comme le RSA, l’
allocation aux adultes handicapأ©s (AAH) ou encore l’
allocation temporaire d’attente (ATA).آ*
A l’inverse du
RSA, cette aide est attribuأ©e individuellement, c’est أ* dire que lorsqu’un mأ©nage rأ©pond aux conditions d’أ©ligibilitأ©, seuls les revenus du demandeur sont pris en compte dans le calcul de la prime. La prime peut toutefois أھtre majorأ©e en fonction de la composition du foyer (le nombre d’enfants a donc une incidence sur le montant).آ*
Si vous percevez dأ©jأ* la prime, le montant de celle-ci sera indiquأ©e sur votre compte Caf.fr dأ¨s le 29 janvier.
Le calcul de la prime d’activitأ© est rأ©alisأ© de maniأ¨re complexe puisqu’il prend en compte les أ©lأ©ments comme le salaire, les aides sociales ou encore la composition du foyer. Il est donc calculأ© sur mesure en fonction de la situation de chacun.آ*
Pour connaأ®tre le barأ¨me de la prime d’activitأ© et le montant pour vous pourrez toucher, il est nأ©cessaire d’utiliser le
simulateur duآ*site de la Caf.
25آ*mأ©tiers bien payأ©s en 2019
<h2 class="ccmsummary-title ccmcss_cms_summary__title"/>La prime d’activitأ© est accessible aux jeunes actifs de moins de 25آ*ans, contrairement au RSA d’activitأ© qui estآ*rأ©servأ© aux plus de 25آ*ans (أ* moins d’avoir un enfant أ* charge). Certains أ©lأ¨ves, أ©tudiants, أ©tudiants en
stage, en
apprentissageآ*ou chargأ©s de famille sont أ©galement inscrits أ* la liste des futurs bأ©nأ©ficiaires s’ils respectent les conditions requises.آ*
Les autoentrepreneursآ*peuvent أ©galement avoir accأ¨s أ* la prime d’activitأ© si ils remplissent desآ*critأ¨res qui sont semblables aux salariأ©s. Il en est de mأھme pour les commerأ§ants dont le chiffre d’affairesآ*annuel est infأ©rieur أ* 82آ*200آ*euros, pour
les professions libأ©rales dont le chiffre d’affaires annuel est infأ©rieur أ* 32آ*900آ*euros et pour les artisans dont le chiffre d’affaires est infأ©rieur أ* 32آ*900آ*euros.
Prأ©cisons أ©galement que les personnes qui reأ§oivent l’allocation adultes handicapأ©s (AAH)آ*peuvent cumuler cette aide avec la prime d’activitأ©.آ*
Notons que
le travailleur dأ©tachأ©آ*n’a pas droit أ* la prime d’activitأ©. Il en est de mأھme pour une personne en
congأ© parental d’أ©ducation, en
congأ© sabbatique, en
congأ© sans solde ou en
disponibilitأ© sauf si elle perأ§oit des revenus d’activitأ©.
Les conditions d’accأ¨s أ* la prime d’activitأ© sont assouplies pour les travailleur indأ©pendants depuis le 1er juillet 2017. Dأ©sormais, pour cette catأ©gorie d’actifs, le calcul du droit أ* la prime d’activitأ© s’effectue de maniأ¨re trimestrielle et non plus annuelle. Les revenus trimestriels qui donnent accأ¨s أ* la prime d’activitأ© sont les suivantsآ*: 20آ*550آ*euros pour les commerأ§ants, 8آ*225آ*euros pour les professions libأ©rales. Cette rأ©forme qui concerne aussi le RSA a
أ©tأ© publiأ©e le 5آ*mai au Journal officiel.
Le lأ©gislateur a dأ©cidأ© que la mesure أ©tait أ* l’attention des personnes entrأ©es sur
le marchأ© du travailآ*ou en train de s’y insأ©rer. Les أ©tudiants ou les personnes en contrat d’
apprentissage peuvent toutefois bأ©nأ©ficier de la prime sous certaines conditions. Les أ©tudiants salariأ©s qui perأ§oivent plus de 899,34 euros par mois (c’est أ* dire 78% du
Smic net en 2018) durant les trois mois qui prأ©cأ¨dent leur demande peuvent avoir droit أ* la prime. Il en est de mأھme pour les apprentis ou le jeunes en
stage en entreprise qui gagnent 78% du
Smic.
Pour les أ©tudiants et apprentis, le
fait de vivre chez ses parents ne change pas les conditions d’accأ¨s أ* la prime. En revanche, les choses sont diffأ©rentes pour les apprentis et les أ©tudiants qui vivent en couple. Dans ce cas, la Cafآ*considأ¨re que le couple vit en
concubinage et que les revenus sont mis en commun. Les salaires vont doncآ*s’additionner et peuvent dأ©passer le montant d’أ©ligibilitأ©.
Pour les personnes qui relأ¨vent du rأ©gime agricole, c’est la MSA qui s’occupe du traitement des demandes, de la dأ©claration trimestrielle et du versement. La mutuelle agricole possأ¨de une
page spأ©cialement dأ©diأ©e أ* cette aide.
Certains emplois, peu connus du grand public, s’avأ¨rent particuliأ¨rement rأ©munأ©rateurs. Tant mieux, ils manquent souvent de main d’oeuvre.آ*آ©آ*JDN
Votre prime peut أھtre majorأ©e si vous أھtes parent isolأ©, c’est-أ*-dire cأ©libataire, divorcأ©(e), sأ©parأ©(e) ou veuf(ve) avec des enfants أ* charge ou enceinte.
La majoritation est accordأ©e أ* partir du mois oأ¹ survientآ*l’un de cesآ*أ©vأ©nementsآ*:
- dأ©claration de grossesse,
- naissance d’un enfant,
- divorce ou sأ©paration,
- dأ©cأ¨s du conjoint.
La majorationآ*estآ*accordأ©e pendant 12آ*mois, continus ou discontinus, au cours d’une pأ©riode de 18آ*mois suivant l’أ©vأ©nement.آ*Si votre plus jeune enfant a moins de 3آ*ans, la majoration est accordأ©e jusqu’أ* ses 3آ*ans.
Son montant varie selon votre nombre d’enfant أ* charge. Veuillez vous renseigner auprأ¨s de votre Caf ou de la MSA.
La prime d’activitأ© n’est pas imposable. Cela veut que vous n’avez pas أ* payer d
‘impأ´t sur le revenu.pour les sommes perأ§ues أ* ce titre. Vous n’avez pas non أ* la dأ©clarer aux services fiscaux. Et ce, quel que soient vos revenus etآ*le montant de la prime.
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