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la privatisation d?Aéroports de Paris rejetée au Sénat
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Mis à jour le*06/02/19 10:41 </p> </p> https://img-0.journaldunet.com/8CsHN...n/11031263.jpg Le projet de loi Pacte réforme la vie des entreprises. Il prévoyait initialement la privatisation de la Française des Jeux et d’Aéroports de Paris. Le texte est actuellement en discussion au Sénat. *Sommaire Le projet de loi Pacte est la réforme économique phare du gouvernement. Il est porté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie. L’élaboration du texte*a commencé par une phase de concertation qui s’est terminée*lundi 5*février 2018. En trois semaines, 12*800*contributions ont été recueillies. 7 700*personnes ont participé et ont commenté les 31*propositions de l’exécutif.* Le projet de loi comprend de nombreuses mesures sur la vie des entreprises : création d’une société 100% en ligne, statut du conjoint collaborateur, nomination d’un commissaire aux comptes… Le texte permet aussi la privatisation de la Française des Jeux et d’Aéroports de Paris. Il inclut par ailleurs un volet social en obligeant les entreprises cotées en bourse à publier leurs écarts de salaire. Recevoir nos alertes live ! 10:41 – Le Sénat vote contre la privatisation d’Aéroports de Paris Le Sénat a voté contre l’article 44 du projet de loi Pacte qui prévoyait la privatisation d’Aéroports de Paris, société qui gère notamment les aéroports de Roissy et Orly par 246 voix contre 78. Le PS et les Républicains ont uni leurs voix sur le sujet, les sénateurs En Marche étant minoritaires à la haute assemblée. En commission, les sénateurs avaient déjà rejeté la mesure privatisant la Française des Jeux. Le <a href="https://twitter.com/hashtag/S%C3%A9nat?src=hash&ref_src=twsrc%5Etfw">#Sénat a supprimé l’article 44 du projet de loi #PACTE qui modifiait le régime juridique de @ParisAeroport, dans la perspective de sa privatisation. Reprise de la séance à 22h20. Il reste 278 amendements à examiner. https://t.co/678HWZ9fJ6@jf_husson @michelcanevet @LamureE pic.twitter.com/VfNbbAjuS705/02/19*– 11:53 – La privatisation d’Aéroports de Paris retoquée ? Le Sénat se penchera le mardi 5 février dans l’après-midi sur l’article du projet de loi Pacte ouvrant la voie à* la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP) qui gère notamment les aéroports d’Orly et de Roissy. En commission, les sénateurs ont déjà supprimé la privatisation de la Française des Jeux. Lors du débat public, la privatisation d’ADP pourrait subir le même sort, En marche étant minoritaire à la chambre haute face à la droite et à la gauche, toutes deux opposées à la mesure. <a name="post1539097161"/>09/10/18*– 16:59 – La loi Pacte adoptée par l’Assemblée Nationale La loi Pacte a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Les députés ont approuvé le texte, 361 ont voté pour,*84 ont voté contre. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a salué une “magnifique résultat” pour une loi qui “va transformer” les entreprises. “Chaque Français va pouvoir vivre de son travail”, a-t-il ajouté ????️ Les députés adoptent en première lecture le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. Les objectifs de ce projet de loi ont été annoncés officiellement par Bruno Le Maire le 22*octobre 2017. Devant un public composé de parlementaires et de patrons, il a indiqué que la loi serait composée de deux volets. Le premier vise à améliorer la performance des TPE et des PME tricolores. Selon le ministre de l’Economie, “nos entreprises sont trop petites. Elles n’ont pas la taille critique pour s’internationaliser et exporter davantage (…). Il faut que nous ayons des entreprises qui aient des reins suffisamment solides pour innover et exporter”. Le ministre compte également donner à la loi un volet social*: “l’objectif, c’est aussi que les salariés soient davantage associés à la marche des entreprises”. Le texte lance également la privatisation de la Française des Jeux ou d’Aéroports de Paris (Adp). Les fonds recueillis sont destinés à financer l’innovation. Travail et salaires*: ce qui change en 2018 https://img-0.journaldunet.com/I5UnW...n/10681135.jpg Pour rédiger cet ambitieux projet de loi le gouvernement compter miser sur la concertation et l’intelligence collective. Plusieurs étapes sont prévues*:
Après l’Assemblée Nationale, le projet de loi Pacte devrait être présenté au Sénat à partir de janvier 2019. Problème : En Marche n’a pas la majorité à la chambre haute et ne compte que 22 sénateurs contre 141 pour Les Républicains. La loi Pacte vise à repenser l’objet social de l’entreprise. Elle devrait donc consacrer la notion de responsabilité sociale des entreprises (RSE) comme socle de l’entreprise. Placer la RSE au centre de la stratégie des entreprises était l’une des conclusions du rapport Notat/Sénart qui devrait servir de socle à l’élaboration du projet de loi. Le rapport Notat/Sénart demande notamment une modification de l’article 1833*du code civil qui pourrait préciser que “la société doit être gérée dans son intérêt propre en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de son activité” ainsi que l’article 1835*qui pourrait indiquer que “l’objet social peut préciser la raison d’être de l’entreprise constituée”. Il se prononce également en faveur d’un amendement du code du commerce qui pourrait confier aux conseils d’administration et de surveillance*: “l’élaboration d’une raison d’être” Dans un entretien accordé au journal Le Monde le 12*mars 2018, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a notamment déclaré*: “aucune entreprise ne peut plus envisager son succès et son profit sans considérer les impacts sociaux de son activité (…). Le capitalisme ne doit pas se limiter à la réalisation de bénéfices. Il doit avoir une ambition bien plus vaste*: participer à la transformation de la société et à l’amélioration de la vie quotidienne de chacun”. La loi Pacte comportera également un volet portant sur la privatisation de certaines entreprises publiques. Pendant quelques mois, le gouvernement est resté indécis. Il a finalement tranché. Mardi 12*juin, à l’issue du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement en a dit plus. Benjamin Griveaux a confirmé que l’Etat céderai certaines participations publiques*: “Il faut pour certaines de ces cessions un dispositif législatif qui figurera dans la loi Pacte.*A priori, trois entreprises seraient concernées*: Aéroports de Paris (ADP), La Française des Jeux (FDJ) et Engie Le 13*juin au matin sur RTL, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé les propos de Benjamin Griveaux. “Il est indispensable de redéfinir la place de l’Etat dans notre économie. Souhaitons-nous un Etat qui se contente de toucher des dividendes ou un Etat-stratège qui prépare l’avenir*? (…) Nous ferons ces opérations de cessions de participations dès que la loi sera votée et que les conditions de marché serons réunies”. Pour l’ancien candidat à la primaire de la droite et du centre, l’argent récolté (les premières estimations évoquent un montant de 15*milliards d’euros), permettra d’investir dans l’innovation. C’est parce que nous voulons garantir notre souveraineté technologique et que nous voulons que la France reste leader en matière d’innovation que nous préférons investir dans l’avenir plutôt que d’immobiliser l’argent de l’Etat dans ADP, la Française des Jeux ou Engie ! #RTLMatin pic.twitter.com/asIoCmqVeELa loi Pacte souhaite améliorer le financement des petites et moyennes entreprises. Ce qui suppose notamment une réforme de l’assurance-vie. Pour le moment, 80% des sommes des assurances-vie sont investies sur des fonds en euros. Or, Bruno Le Maire l’a déclaré, il souhaite que la loi Pacte “renforce la contribution de l’assurance vie au financement des entreprises”. Pour cela, le gouvernement souhaite donner un nouveau dynamisme aux fonds Eurocroissance lancés en 2014*mais qui connaissent un succès limité. Contrairement aux assurances-vie, ces fonds ne sont pas disponibles à tout moment. Le ministre de l’Economie envisage donc de “rendre ces fonds plus lisibles par l’affichage d’un rendement unifié pour tous les épargnants, qui pourra être bonifié pour des engagements d’investissement plus longs”. Le projet de loi Pacte devrait développer l’épargne retraite des Français et faire en sorte que cette dernière finance davantage les TPE et PME. Il est vrai que pour le moment, ce type d’entreprise est moins développé qu’en Allemagne et en Italie par faute de capitaux privés. Pour remédier à la situation, la loi Pacte propose plusieurs grandes mesures :
L’article 9 du projet de loi prévoit d’alléger l’obligation de*nommer un commissaire aux comptes (CAC) dans les entreprises. Les seuils de chiffres d’affaires*et de salariés rendant obligatoire cette nomination seraient relevés au niveau de la réglementation européenne soit*8 millions d’euros*de chiffre d’affaires, 4 millions d’euros*de bilan et 50 salariés (deux de ces trois critères devront être cumulés). Les seuils précis seront fixés par décret. La consultation a permis au ministère de l’économie de présenter*31 propositions (qui peuvent être lues sur le site de Bercy. En voici quelques-unes :
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Almuhajir