une rأ©forme aux effets supأ©rieurs أ* ceux attendus
 

Le systأ¨me d’information du prأ©lأ¨vement أ* la source, le mأھme que celui des cotisations sociales, pourrait permettre de recouvrer des sommes symboliques avec beaucoup plus de facilitأ©, et sans coأ»t supplأ©mentaire.

Le prأ©lأ¨vement أ* la source (PAS) permettra dans certains cas aux contribuables de ressentir plus rapidement les baisses d’impأ´ts –آ*ou les hausses. Avec, comme le surnomme le ministre des Comptes publics, Gأ©rald Darmanin, l’impأ´t sur le revenu آ«أ* la papaآ» (c’est-أ*-dire avant rأ©forme), il fallait attendre un an avant qu’une baisse d’impأ´t sur le revenu (IR) se concrأ©tise pour les Franأ§ais. Avec le PAS, ce dأ©lai pourra أھtre supprimأ©. أ? certaines conditions.

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Les baisses d’impأ´t peuvent en effet prendre deux chemins. Soit elles passent par une baisse du taux d’imposition, soit elles viennent rأ©duire l’آ«assietteآ» de l’IR, ce qui consiste أ* rendre un bout du revenu non imposable. Or, justement, آ«si la rأ©forme porte sur l’assiette des revenus soumis أ* la retenue أ* la source, les premiers effets seront constatأ©s dأ¨s le dأ©but de l’annأ©eآ» suivant l’adoption de la mesure, lit-on dans l’أ©tude prأ©alable au PAS parue lors du …

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