Les banques veulent faire abroger la loi pour changer d?assurance-emprunteur
 

La concurrence pour l’assurance des prأھts immobiliers devrait أھtre plus forte أ* partir du 1er janvier prochain. Mais le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur ce sujet.

Les emprunteurs pourront-ils l’an prochain faire jouer plus facilement la concurrence pour l’assurance de leur prأھt immobilier? أ? partir du 1erآ*janvier 2018, la loi les autorisera أ* changer tous les ans d’assurance-emprunteur. Mais les banques, hostiles depuis le dأ©part أ* cette disposition, veulent la faire abroger. En juin, la Fأ©dأ©ration bancaire franأ§aise (FBF) et les principaux bancassureurs ont portأ© l’affaire devant le Conseil d’أ?tat, lequel vient de saisir le Conseil constitutionnel.

Les raisons? Ils estiment que la loi porte atteinte aux principes de la mutualisation, qui permet la rأ©partition des risques et garantit ainsi une solidaritأ© entre tous les assurأ©s. Cette mesure rأ©troactive remettrait en cause les contrats existants. Elle pourrait en effet inciter les emprunteurs jeunes et en bonne santأ© أ* faire jouer la concurrence. Ce qui pourrait mettre أ* mal la آ«sأ©curitأ© juridiqueآ» des contrats d’assurance-groupe. La FBF propose donc de s’en tenir aux rأ¨gles actuelles, qui autorisent les consommateurs أ* changer de contrat dans l’annأ©e suivant l’obtention du prأھt.

آ«La concurrence fera baisser les prixآ»

Une abrogation de la loi serait un coup dur pour les assureurs. Depuis quelques mois, tous se prأ©parent أ* se positionner sur ce marchأ© trأ¨s lucratif, sur lesquels les banques se taillent toujours la part du lion (85آ*% des assurances). آ«Si rien ne change, ce sont les consommateurs qui in fine seront lأ©sأ©s, car le renforcement de la concurrence fera baisser les prixآ», avance Jacques Richier, PDG d’Allianz France. Les Sages du Conseil constitutionnel ont trois mois pour se prononcer sur le sujet.

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