Adoption simple*: des avancées en matière de droits de succession
 

Adoption simple*: des avancées en matière de droits de succession

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant assouplit les règles de calcul des droits de succession dus par les adoptés simples, explique Frédéric Douet, professeur à l’Université de Rouen.Powered by WPeMatico