Migrants: Les communes qui refusent de payer l'amende ponctionnées
 

Migrants: Les communes qui refusent de payer l'amende ponctionnées

https://hameed.nwar.uk/vb/w80/wp-con...b7a8e6aa0c.jpgLes communes qui refusent de payer l’amende qui leur sera infligée en cas de **n respect des obligations liées au plan de répartition des demandeurs d’asile verront leur dotation fédérale ponctionnée au pro rata.Powered by WPeMatico