Régions : un **uveau recours devant le Conseil d’Etat
 

Régions : un **uveau recours devant le Conseil d’Etat

Robert Hertzog, professeur émérite de droit public de l’Université de Strasbourg, et Daniel Hoeffel, ancien ministre, sénateur et président du conseil général du Bas-Rhin, ont introduit ce 14 septembre, un recours devant le Conseil d’Etat pour demander « la suspension » de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions et aux élections régionales.Powered by WPeMatico