Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Rebsamen
 

Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi Rebsamen

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l’essentiel de la loi Rebsamen sur le dialogue social, qui simplifie les règles dans les entreprises, sécurise le régime des intermittents du spectacle et crée une **uvelle prime d’activité.Powered by WPeMatico