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Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions
Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions
Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l’activité, mais l’essentiel de la loi, **tamment la réforme des professions réglementées du droit, pourra s’appliquer. |
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