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Terrorisme: le gouvernement propose un fichier dont les données seraient conservées 40 ans

Le gouvernement propose dans un amendement à la loi sur le renseignement la création d’un fichier des auteurs d’infractions de terrorisme, prévoyant une inscription pouvant intervenir dès la mise en examen et dont les données seraient conservées 40 ans.Powered by WPeMatico