المساعد الشخصي الرقمي

مشاهدة النسخة كاملة : Le prأ©lأ¨vement أ* la source met-il fin أ* la solidaritأ© fiscale au sein des couple


ahlam1399
03-08-2019, 10:55 PM
Si le prأ©lأ¨vement أ* la source n’est pas synonyme de paiement individuel de l’impأ´t, il remet en cause les rأ©partitions des dأ©penses du couple.

Le prأ©lأ¨vement أ* la source (http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2018/12/20/20002-20181220ARTFIG00184-prelevement-a-la-source-tout-savoir-sur-le-mode-d-emploi.php) est venu bousculer bien des arrangements entre أ©poux ou partenaires de pacs (http://www.lefigaro.fr/argent/2019/01/30/05010-20190130ARTFIG00002-quand-le-prelevement-a-la-source-peut-devenir-une-source-de-tensions-au-sein-du-couple.php) pour gأ©rer le budget familial. Ce nouveau mode de paiement de l’impأ´t sur le revenu remet en cause certaines rأ©partitions tacites des dأ©penses du couple, lorsque l’un rأ©glait les impأ´ts et l’autre d’autres factures. Dأ©sormais, chacun voit l’impأ´t prأ©levأ© chaque mois directement sur ses salaires, ses retraites ou ses allocations-chأ´mage. Chacun participe ainsi directement au rأ¨glement de l’impأ´t du mأ©nage (http://www.lefigaro.fr/impots/2019/02/06/05003-20190206ARTFIG00264-comment-darmanin-veut-baisser-l-impot-des-menages-modestes.php), selon ses revenus. Pour autant, le prأ©lأ¨vement أ* la source (http://www.lefigaro.fr/impots/2019/02/01/05003-20190201ARTFIG00286-le-prelevement-a-la-source-se-deploie-sans-accroc.php) (PAS) n’est pas synonyme de paiement individuel de l’impأ´t. Car l’impأ´t reste calculأ© au niveau du foyer fiscal. Les couples, mariأ©s ou pacsأ©s, restent donc soumis au principe de dأ©claration et d’imposition commune de leurs revenus. Le prأ©lأ¨vement أ* la source n’a d’incidence que sur la rأ©partition entre eux du paiement de l’impأ´t vis-أ*-vis du fisc.

1- Un أ©poux peut-il payer l’impأ´t pour l’autre?

Rien n’empأھche les couples de …

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