ahlam1399
03-06-2019, 03:55 AM
Tأ?MOIGNAGES – Les Franأ§ais en guerre contre leur taxe ou leur redevance d’enlأ¨vement d’ordures mأ©nagأ¨res dأ©noncent tous une hausse souvent brutale de la note et l’opacitأ© dans laquelle les dأ©cisions sont prises.
Didier Bezard est animateur dans un centre commercial. Un mأ©tier qui, a priori, n’a rien أ* voir avec la fiscalitأ© des ordures mأ©nagأ¨res. Pourtant, cet habitant du Loiret est devenu expert en la matiأ¨re depuis qu’il a dأ©cidأ© de mener le combat contre la redevance d’enlأ¨vement des ordures mأ©nagأ¨res incitative (REOMi) instaurأ©e en janvier 2017 dans sa commune. L’Adus, le collectif dont il est devenu le porte-parole, a dأ©posأ© un recours devant le tribunal d’instance de Montargis pour contester son montant. آ«Au total, 95 أ* 98% des 45.000 foyers qui composent nos 64 communes ont subi une augmentation depuis la mise en place de la REOMi. Les hausses vont du simple au double voire au tripleآ», dأ©nonce-t-il.
آ» LIRE AUSSI – Taxe, redevance: les Franأ§ais en colأ¨re contre la fiscalitأ© des dأ©chets (http://www.lefigaro.fr/conso/2019/03/05/20010-20190305ARTFIG00118-taxe-redevance-les-francais-en-colere-contre-la-fiscalite-des-dechets.php)
آ«Le forfait suppose de ne sortir ses poubelles qu’une fois toutes les trois semaines!آ»
Didier Bezard, membre du collectif Adus
آ«Dans ma commune, un forfait annuel correspondant أ* 17 levأ©es a أ©tأ© instaurأ©. Cela signifie qu’un foyer n’a le droit de sortir ses poubelles que 17 fois par an. Autrement, il paye un montant hors forfaitآ», explique-t-il. Pour un bac de 180 litres, le plus commun, le forfait a ainsi أ©tأ© fixأ© أ* 281,40 euros par an et 3,96 euros أ* chaque levأ©e supplأ©mentaire. آ«Au-delأ* de son montant considأ©rable, ce forfait n’est pas rأ©aliste. Il suppose de ne sortir ses poubelles qu’une fois toutes les trois semaines! أ? l’inverse, ceux qui ne produisent pas beaucoup de dأ©chets, comme les propriأ©taires d’une rأ©sidence secondaire, sont forcأ©s de payer le forfait annuel de 17 levأ©esآ», ajoute-t-il. Rأ©sultat: pour أ©viter d’avoir أ* payer trop cher, les administrأ©s jettent leurs poubelles n’importe oأ¹. Les dأ©pأ´ts sauvages se multiplient. آ«Pour que la redevance soit incitative, il faudrait que les gens payent en fonction de ce qu’ils produisent rأ©ellement. Il y a des puces sur les poubelles pour le savoir. Donc pourquoi maintenir un forfait?آ», s’interroge l’Adus. Pour le collectif, la rأ©ponse est simple: آ«cela permet aux أ©lus d’augmenter de maniأ¨re considأ©rable les facturesآ». Le dialogue avec le Sictom de Sully-Chأ¢teauneuf, en charge du ramassage des dأ©chets dans ses communes du Loiret, est rompu. Contactأ© par Le Figaro, ce dernier n’a pas souhaitأ© s’exprimer. La justice tranchera ce conflit le 15 mars. آ«Si on nous donne raison et que les facturent sont annulأ©es, أ§a serait un sأ©isme et أ§a peut faire jurisprudenceآ», assure Didier Bezard.
آ«Par chez moi, une famille de 4 personnes paye 54 euros dans une petite maison alors qu’un veuf qui habite un presbytأ¨re paye 700 eurosآ»
Guy Pacaud, habitant de Saint-Pierre-du-Regard
La victoire, Guy Pacaud espأ¨re aussi la dأ©crocher. Ce retraitأ© vit dans la petite ville de Saint-Pierre-du-Regard, en Normandie. Lui lutte contre la TEOM mise en place en janvier 2017 par la Communautأ© d’agglomأ©ration Flers Agglo, qui compte 42 communes. Cette fois, c’est le principe mأھme de la taxe qui est contestأ©. آ«La taxe est liأ©e أ* la valeur locative du bien. Le problأ¨me, c’est que ce sont les gens qui produisent des dأ©chets et pas le bien!آ», s’أ©trangle-t-il. آ«C’est un systأ¨me injuste. Par chez moi, une famille de 4 personnes paye 54 euros dans une petite maison alors qu’un veuf qui habite un presbytأ¨re paye 700 euros. Moi, je vis seul dans une maison de 3 chambres mais je paye 170 euros, comme si nous أ©tions 4 أ* y vivre! Et la maison de ma mأ¨re est أ* vendre, elle est vide. Pourtant, il faut payer 104 euros. C’est aberrantآ», explique-t-il. Lui aussi estime que les poubelles أ* puces sont une solution. آ«Elles donnent le poids rأ©el des ordures produites. Le nombre des levأ©es dأ©pendrait des endroits (ville, campagneâ?¦). Quant au coأ»t, il serait lissأ© par le regroupement des communes. Techniquement, c’est rأ©alisable. Mais le blocage est politiqueآ», dأ©plore-t-il. آ«La TEOM permet de prendre de l’argent aux contribuables sans qu’ils ne fassent attention. Et puis, la taxe, أ§a fait peur. Alors les gens payent et c’est tout. Contester c’est long, c’est lourd et c’est cherآ», regrette-t-il.
آ» LIRE AUSSI – Cinq choses أ* connaأ®tre sur les dأ©chets et le recyclage en France (http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2018/11/17/29006-20181117ARTFIG00021-cinq-choses-a-connaitre-sur-les-dechets-et-le-recyclage-en-france.php)
آ«Les factures ne sont pas aux normesآ»
Jacques Margalef, prأ©sident de l’AFAE
Jacques Margalef, prأ©sident de l’Association France Assainissement Eau (AFAE), pousse au contraire chaque Franأ§ais أ* agir pour amplifier la contestation. Son conseil: payer la taxe mais la contester devant le tribunal administratif. آ«Quant أ* la redevance, je conseille aux usagers de ne pas payer leur facture et d’assigner le gأ©rant du service en correctionnelle. Il vaut mieux se regrouperآ», prأ©cise-t-il. Il existerait d’aprأ¨s lui une faille أ* exploiter dans les factures: آ«Syndicats et communautأ©s de communes doivent avoir une rأ©gie commerciale dأ©clarأ©e auprأ¨s de la prأ©fecture. Ils doivent s’inscrire au centre des formalitأ©s des entreprises puis au service commercial des impأ´ts, puis أ* l’Urssaf. Or, ils ne font rien de tout أ§a. Il en dأ©coule des factures qui ne sont pas aux normesآ», explique-t-il. آ«Le plus embأھtant, c’est que la collectivitأ© s’arroge le droit de faire de la facture un titre exأ©cutoire qui oblige le dأ©biteur أ* payer. Or, pour un service civil ou commercial, il faut une saisie de la justice pour que le juge rende une dأ©cision en ce sens. Il n’y a que lui qui puisse rendre une facture exأ©cutoireآ», ajoute Maأ®tre Marie Baisy, avocate au barreau de Bordeaux, qui dأ©fend devant le tribunal correctionnel une trentaine de personnes contestant leur facture. آ«Les collectivitأ©s ne veulent pas se pencher sur le problأ¨me car cela pourrait reprأ©senter un manque أ* gagner important pour ellesآ», assure l’avocate.
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Source link (http://www.lefigaro.fr/conso/2019/03/05/20010-20190305ARTFIG00120-ordures-menageres-la-hausse-de-la-facture-va-du-simple-au-triple.php)
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Didier Bezard est animateur dans un centre commercial. Un mأ©tier qui, a priori, n’a rien أ* voir avec la fiscalitأ© des ordures mأ©nagأ¨res. Pourtant, cet habitant du Loiret est devenu expert en la matiأ¨re depuis qu’il a dأ©cidأ© de mener le combat contre la redevance d’enlأ¨vement des ordures mأ©nagأ¨res incitative (REOMi) instaurأ©e en janvier 2017 dans sa commune. L’Adus, le collectif dont il est devenu le porte-parole, a dأ©posأ© un recours devant le tribunal d’instance de Montargis pour contester son montant. آ«Au total, 95 أ* 98% des 45.000 foyers qui composent nos 64 communes ont subi une augmentation depuis la mise en place de la REOMi. Les hausses vont du simple au double voire au tripleآ», dأ©nonce-t-il.
آ» LIRE AUSSI – Taxe, redevance: les Franأ§ais en colأ¨re contre la fiscalitأ© des dأ©chets (http://www.lefigaro.fr/conso/2019/03/05/20010-20190305ARTFIG00118-taxe-redevance-les-francais-en-colere-contre-la-fiscalite-des-dechets.php)
آ«Le forfait suppose de ne sortir ses poubelles qu’une fois toutes les trois semaines!آ»
Didier Bezard, membre du collectif Adus
آ«Dans ma commune, un forfait annuel correspondant أ* 17 levأ©es a أ©tأ© instaurأ©. Cela signifie qu’un foyer n’a le droit de sortir ses poubelles que 17 fois par an. Autrement, il paye un montant hors forfaitآ», explique-t-il. Pour un bac de 180 litres, le plus commun, le forfait a ainsi أ©tأ© fixأ© أ* 281,40 euros par an et 3,96 euros أ* chaque levأ©e supplأ©mentaire. آ«Au-delأ* de son montant considأ©rable, ce forfait n’est pas rأ©aliste. Il suppose de ne sortir ses poubelles qu’une fois toutes les trois semaines! أ? l’inverse, ceux qui ne produisent pas beaucoup de dأ©chets, comme les propriأ©taires d’une rأ©sidence secondaire, sont forcأ©s de payer le forfait annuel de 17 levأ©esآ», ajoute-t-il. Rأ©sultat: pour أ©viter d’avoir أ* payer trop cher, les administrأ©s jettent leurs poubelles n’importe oأ¹. Les dأ©pأ´ts sauvages se multiplient. آ«Pour que la redevance soit incitative, il faudrait que les gens payent en fonction de ce qu’ils produisent rأ©ellement. Il y a des puces sur les poubelles pour le savoir. Donc pourquoi maintenir un forfait?آ», s’interroge l’Adus. Pour le collectif, la rأ©ponse est simple: آ«cela permet aux أ©lus d’augmenter de maniأ¨re considأ©rable les facturesآ». Le dialogue avec le Sictom de Sully-Chأ¢teauneuf, en charge du ramassage des dأ©chets dans ses communes du Loiret, est rompu. Contactأ© par Le Figaro, ce dernier n’a pas souhaitأ© s’exprimer. La justice tranchera ce conflit le 15 mars. آ«Si on nous donne raison et que les facturent sont annulأ©es, أ§a serait un sأ©isme et أ§a peut faire jurisprudenceآ», assure Didier Bezard.
آ«Par chez moi, une famille de 4 personnes paye 54 euros dans une petite maison alors qu’un veuf qui habite un presbytأ¨re paye 700 eurosآ»
Guy Pacaud, habitant de Saint-Pierre-du-Regard
La victoire, Guy Pacaud espأ¨re aussi la dأ©crocher. Ce retraitأ© vit dans la petite ville de Saint-Pierre-du-Regard, en Normandie. Lui lutte contre la TEOM mise en place en janvier 2017 par la Communautأ© d’agglomأ©ration Flers Agglo, qui compte 42 communes. Cette fois, c’est le principe mأھme de la taxe qui est contestأ©. آ«La taxe est liأ©e أ* la valeur locative du bien. Le problأ¨me, c’est que ce sont les gens qui produisent des dأ©chets et pas le bien!آ», s’أ©trangle-t-il. آ«C’est un systأ¨me injuste. Par chez moi, une famille de 4 personnes paye 54 euros dans une petite maison alors qu’un veuf qui habite un presbytأ¨re paye 700 euros. Moi, je vis seul dans une maison de 3 chambres mais je paye 170 euros, comme si nous أ©tions 4 أ* y vivre! Et la maison de ma mأ¨re est أ* vendre, elle est vide. Pourtant, il faut payer 104 euros. C’est aberrantآ», explique-t-il. Lui aussi estime que les poubelles أ* puces sont une solution. آ«Elles donnent le poids rأ©el des ordures produites. Le nombre des levأ©es dأ©pendrait des endroits (ville, campagneâ?¦). Quant au coأ»t, il serait lissأ© par le regroupement des communes. Techniquement, c’est rأ©alisable. Mais le blocage est politiqueآ», dأ©plore-t-il. آ«La TEOM permet de prendre de l’argent aux contribuables sans qu’ils ne fassent attention. Et puis, la taxe, أ§a fait peur. Alors les gens payent et c’est tout. Contester c’est long, c’est lourd et c’est cherآ», regrette-t-il.
آ» LIRE AUSSI – Cinq choses أ* connaأ®tre sur les dأ©chets et le recyclage en France (http://www.lefigaro.fr/economie/le-scan-eco/dessous-chiffres/2018/11/17/29006-20181117ARTFIG00021-cinq-choses-a-connaitre-sur-les-dechets-et-le-recyclage-en-france.php)
آ«Les factures ne sont pas aux normesآ»
Jacques Margalef, prأ©sident de l’AFAE
Jacques Margalef, prأ©sident de l’Association France Assainissement Eau (AFAE), pousse au contraire chaque Franأ§ais أ* agir pour amplifier la contestation. Son conseil: payer la taxe mais la contester devant le tribunal administratif. آ«Quant أ* la redevance, je conseille aux usagers de ne pas payer leur facture et d’assigner le gأ©rant du service en correctionnelle. Il vaut mieux se regrouperآ», prأ©cise-t-il. Il existerait d’aprأ¨s lui une faille أ* exploiter dans les factures: آ«Syndicats et communautأ©s de communes doivent avoir une rأ©gie commerciale dأ©clarأ©e auprأ¨s de la prأ©fecture. Ils doivent s’inscrire au centre des formalitأ©s des entreprises puis au service commercial des impأ´ts, puis أ* l’Urssaf. Or, ils ne font rien de tout أ§a. Il en dأ©coule des factures qui ne sont pas aux normesآ», explique-t-il. آ«Le plus embأھtant, c’est que la collectivitأ© s’arroge le droit de faire de la facture un titre exأ©cutoire qui oblige le dأ©biteur أ* payer. Or, pour un service civil ou commercial, il faut une saisie de la justice pour que le juge rende une dأ©cision en ce sens. Il n’y a que lui qui puisse rendre une facture exأ©cutoireآ», ajoute Maأ®tre Marie Baisy, avocate au barreau de Bordeaux, qui dأ©fend devant le tribunal correctionnel une trentaine de personnes contestant leur facture. آ«Les collectivitأ©s ne veulent pas se pencher sur le problأ¨me car cela pourrait reprأ©senter un manque أ* gagner important pour ellesآ», assure l’avocate.
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Source link (http://www.lefigaro.fr/conso/2019/03/05/20010-20190305ARTFIG00120-ordures-menageres-la-hausse-de-la-facture-va-du-simple-au-triple.php)
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