ahlam1399
03-16-2016, 05:37 AM
Le préjudice écologique voté à l'Assemblée, pour le retour de la loi biodiversité
“Victoire” ou du moins “avancée” pour ses défenseurs, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi soir à l’Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité, porteur de plusieurs autres mesures controversées.Powered by WPeMatico (http://www.wpematico.com)
“Victoire” ou du moins “avancée” pour ses défenseurs, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi soir à l’Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité, porteur de plusieurs autres mesures controversées.Powered by WPeMatico (http://www.wpematico.com)