ahlam1399
03-16-2016, 03:18 AM
Biodiversité: l'Assemblée vote l'inscription du préjudice écologique dans le code civil
L’Assemblée nationale a voté mardi soir l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, par le biais d’amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.Powered by WPeMatico (http://www.wpematico.com)
L’Assemblée nationale a voté mardi soir l’inscription du préjudice écologique dans le code civil, par le biais d’amendements identiques des socialistes, écologistes et radicaux de gauche lors de la deuxième lecture du projet de loi sur la biodiversité.Powered by WPeMatico (http://www.wpematico.com)