ahlam1399
09-25-2015, 03:06 PM
Travail en prison: la législation actuelle jugée conforme au droit
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une **uvelle loi avec l’appui de 375 universitaires et d’une vingtaine d’associations.Powered by WPeMatico (http://www.wpematico.com)
Le Conseil constitutionnel a jugé vendredi conforme au droit la législation actuelle encadrant le travail en prison, contestée par l’avocat d’un détenu qui réclamait une **uvelle loi avec l’appui de 375 universitaires et d’une vingtaine d’associations.Powered by WPeMatico (http://www.wpematico.com)