ahlam1399
08-06-2015, 03:10 AM
Loi Macron: le Conseil constitutionnel retoque plusieurs dispositions
Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l’activité, mais l’essentiel de la loi, **tamment la réforme des professions réglementées du droit, pourra s’appliquer.
Le Conseil constitutionnel a retoqué plusieurs dispositions de la loi Macron pour la croissance et l’activité, mais l’essentiel de la loi, **tamment la réforme des professions réglementées du droit, pourra s’appliquer.