ahlam1399
07-24-2015, 04:27 AM
Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi renseignement
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas «d’urgence opérationnelle», de déroger à l’autorité politique, a indiqué jeudi le Conseil.
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas «d’urgence opérationnelle», de déroger à l’autorité politique, a indiqué jeudi le Conseil.